S’installer à l’étranger tout en dirigeant une entreprise en Suisse

Un article spécialisé de Samrawi Tecle

Êtes-vous propriétaire d’une société suisse (LTD) et envisagez-vous de vous installer à l’étranger ? Pour de nombreux entrepreneurs suisses, ce projet implique souvent de maintenir l’activité de leur entreprise en Suisse tout en s’installant personnellement dans un autre pays. Les principales raisons sont une clientèle solide en Suisse ou la stabilité de l’environnement économique suisse. Dans le même temps, cette démarche s’accompagne de défis spécifiques, notamment en matière de conformité légale, de sécurité sociale et de réglementation bancaire. Cet article met en lumière certains facteurs clés.

Lors d’un départ à l’étranger, il convient de considérer différentes perspectives : la LTD en tant que société, les relations employeur–employé et votre propre perspective en tant qu’individu qui s’installe ailleurs.

Considérations juridiques et sociétaires

Le droit suisse offre une certaine flexibilité pour exploiter une entreprise en Suisse tout en vivant à l’étranger, mais certaines structures juridiques exigent une attention particulière. Par exemple, la loi suisse impose la présence d’au moins un signataire autorisé résidant en Suisse. Cela ne signifie pas que vous abandonnez votre société : de nombreux entrepreneurs désignent un fiduciaire local de confiance ou un administrateur professionnel pour remplir cette exigence. Ce qui importe réellement, c’est de s’assurer que votre entreprise reste pleinement conforme durant votre séjour à l’étranger.

Par ailleurs, les relations bancaires doivent être réexaminées. Certaines institutions financières suisses peuvent adapter leurs services pour les sociétés détenues par des personnes résidant à l’étranger ou pour des clients s’installant dans certaines juridictions. Pour la banque traditionnelle, il est donc conseillé de vérifier la politique de votre établissement avant le départ.

Pour la gestion quotidienne, des outils comptables basés sur le cloud ou le soutien d’un fiduciaire suisse peuvent contribuer à combler la distance et à garantir la conformité à la TVA et aux autres obligations de déclaration.

Même si votre LTD reste inscrite au registre du commerce suisse, vous devez également examiner les règles de votre nouveau pays de résidence. Les autorités locales considéreront-elles que votre LTD a créé un établissement stable simplement parce que vous vivez et travaillez dans ce pays ? Cela entraînerait l’imposition de la société dans votre nouveau pays de résidence.

Désormais, vous devez vous conformer à la fois aux réglementations suisses et aux règles de votre nouveau pays de résidence.

Visa et résidence : trouver la bonne solution

Un passeport suisse offre une grande mobilité, mais les séjours de longue durée à l’étranger nécessitent toujours une documentation appropriée. Au sein de l’UE et de l’AELE, l’obtention d’un visa de longue durée est généralement simple dès lors qu’un revenu suffisant est généré. En dehors de ces régions, le processus peut être plus exigeant. Chaque pays a ses propres conditions – durée minimale de séjour, seuils de revenu ou exigences d’investissement – il est donc crucial de choisir une option adaptée à votre mode de vie et aux besoins de votre entreprise. Tout aussi important est d’obtenir le permis de travail approprié. Sans cela, vous et votre société vous exposez à des risques potentiels. Cela vaut même si votre activité est réalisée exclusivement en ligne pour votre société suisse. Pour des conseils personnalisés sur les options de visa, l’un de nos partenaires fournit une expertise spécialisée.

La durée de votre séjour à l’étranger détermine si vous serez considéré comme résident dans ce pays. De plus, comme mentionné précédemment, votre société peut également être considérée comme ayant une « résidence » à l’étranger – même sans immatriculation formelle. Si vous, en tant que propriétaire et employé clé, dirigez activement l’entreprise et exercez des activités essentielles dans le nouveau pays, un établissement stable (PE) peut y être créé. Cela pourrait entraîner des obligations fiscales et de déclaration dans le pays hôte. Avant de prendre la décision finale, demandez conseil à des spécialistes fiscaux en Suisse et dans votre nouveau pays de résidence – pour vous-même et pour votre société.

Considérations de sécurité sociale pour les entrepreneurs/employés suisses vivant à l’étranger

L’un des aspects les plus critiques – mais souvent négligés – d’une installation à l’étranger concerne l’impact sur votre couverture de sécurité sociale suisse. Le système de sécurité sociale suisse, comprenant les pensions (AVS/AI), l’assurance-invalidité et l’assurance-maladie, est principalement conçu pour les résidents. Une fois installé à l’étranger, votre statut change, tout comme vos droits et obligations.

Vous devrez prendre des décisions importantes concernant la sécurité sociale et la couverture d’assurance. Des options spécifiques existent si vous souhaitez rester affilié au système suisse tout en résidant à l’étranger.

Si vous êtes employé par votre LTD, deux approches principales existent. La première consiste pour la société elle-même – ou un « employer of record » – à vous embaucher sur la base d’un contrat local dans le pays de destination. La seconde option est que votre entreprise vous détache officiellement dans le pays hôte. Chaque cadre entraîne des implications juridiques et administratives distinctes, et le bon choix dépend des circonstances spécifiques de votre installation.

Par le biais d’un emploi local, vous êtes intégré dans le système de sécurité sociale du pays hôte. Si vous êtes détaché à l’étranger par votre LTD suisse, vous restez généralement couvert par le système de sécurité sociale suisse. Toutefois, le statut de détachement doit être officiellement demandé et approuvé, et certaines conditions doivent être remplies. En outre, les règles applicables diffèrent considérablement selon la destination.

L’impact sur vos droits de sécurité sociale et de retraite en Suisse dépend largement de votre nouveau pays de résidence. Si vous vous installez dans l’UE/AELE, un ensemble de règles s’applique – bien qu’il existe des spécificités locales, par exemple en matière de droit du travail. Si vous vous installez en dehors de l’UE/AELE, cela dépendra de l’existence ou non d’une convention de sécurité sociale signée par la Suisse avec ce pays. Les cadres juridiques et accords disponibles peuvent varier considérablement, influençant votre couverture et vos droits futurs.

Toutes les règles de détachement partagent certaines conditions de base : la personne doit avoir été assurée au régime AVS suisse immédiatement avant le départ, doit travailler exclusivement pour l’employeur suisse durant la mission (c’est-à-dire sans employeur local ou réaffectation), et la mission doit être temporaire.

S’installer dans l’UE/AELE – contrat local vs détachement

Si vous vous installez dans un pays de l’UE/AELE sous contrat local, vous êtes pleinement intégré au système de sécurité sociale de ce pays. Par conséquent, votre affiliation à l’AVS, à la prévoyance professionnelle (LPP) et à l’assurance-maladie suisse prend fin. Dans ce cas, vos avoirs de prévoyance accumulés sont transférés sur un compte de libre passage, où ils demeurent jusqu’à la survenance d’un événement ouvrant droit. Dans certaines conditions, il est également possible de retirer une partie ou la totalité du capital.

En revanche, si vous êtes détaché dans un pays de l’UE/AELE, votre couverture sociale suisse – y compris l’assurance-maladie – peut généralement être maintenue jusqu’à 24 mois, avec possibilité de prolongation.

Dans le cadre de la procédure de détachement, vous devez demander un certificat A1, initialement valable jusqu’à 24 mois. Les membres de la famille non actifs accompagnant le salarié détaché restent également couverts par la sécurité sociale suisse et l’assurance-maladie obligatoire (LAMal). Dans le cadre de l’arrangement A1, vous n’êtes pas tenu de cotiser à la sécurité sociale du pays hôte. Toutefois, cela signifie également que vous n’aurez pas droit aux prestations locales.

S’installer hors UE/AELE – contrat local

Si vous vous installez dans un pays hors UE/AELE et optez pour un contrat local, vous êtes soumis aux règles de sécurité sociale de votre nouveau pays de résidence et devez cotiser en conséquence. En tant que ressortissant suisse ou européen, vous pouvez, sous certaines conditions, rester affilié volontairement à l’AVS. Cela nécessite d’avoir été assuré durant les cinq années consécutives précédant immédiatement le départ et de soumettre votre demande dans l’année suivant votre installation. Vous avez le choix de transférer votre capital de la 2e pilier sur un compte de libre passage ou de demander un retrait en espèces. Les aspects financiers, y compris fiscaux, doivent être soigneusement évalués.

Une assurance-maladie internationale privée est souvent recommandée lors d’une installation hors UE/AELE. Ces polices sont soumises à acceptation et à évaluation médicale, et peuvent exclure les conditions préexistantes. Il est fortement conseillé de souscrire une couverture avant de se désinscrire en Suisse, car une adhésion après départ auprès des assureurs suisses n’est pas autorisée.

S’installer hors UE/AELE – détachement dans un pays lié par une convention de sécurité sociale

Si vous souhaitez rester dans le système suisse de sécurité sociale, il peut être avantageux que votre LTD vous détache dans le pays hôte. Là où la Suisse a conclu une convention bilatérale, par exemple avec les États-Unis, le Canada, le Japon ou l’Australie, la couverture suisse est généralement maintenue jusqu’à cinq ou six ans, selon les termes de l’accord. Dans de tels cas, les salariés détachés doivent rester couverts par tous les principaux régimes suisses d’assurance sociale : AVS, prévoyance professionnelle (LPP), assurance-accidents (LAA) et assurance-maladie obligatoire (LAMal). Dans le pays hôte, les exemptions ne s’appliquent qu’aux branches couvertes par l’accord. Une couverture locale peut encore être requise pour les branches exclues, telles que l’assurance-maladie ou l’assurance-chômage.

S’installer hors UE/AELE – détachement dans un pays sans convention de sécurité sociale

Si vous êtes détaché dans un pays sans convention bilatérale avec la Suisse, votre statut de détachement peut être reconnu par la Suisse mais pas nécessairement par le pays hôte. Par conséquent, vous pourriez être tenu de cotiser à la sécurité sociale en tant qu’employeur et employé en Suisse et dans le pays hôte. Vous pouvez demander le détachement, c’est-à-dire la poursuite volontaire de l’AVS obligatoire, à condition d’avoir été assuré en Suisse pendant cinq années consécutives immédiatement avant le départ. Cette demande doit être déposée dans les six mois suivant le départ. Dans ce cadre, vous pouvez maintenir la couverture AVS et LPP pour toute la durée de l’emploi, tandis que l’assurance-maladie est limitée à une période de six ans.

Certaines caisses-maladie suisses proposent des primes spécifiques pour les détachements. Le maintien de l’assurance-maladie obligatoire suisse ne vous dispense pas nécessairement d’adhérer au régime obligatoire du pays de résidence. Dans de tels cas, une exemption de l’assurance-maladie obligatoire suisse peut être demandée, sous certaines conditions.

Questions supplémentaires à considérer

Il existe d’autres aspects à prendre en compte, notamment la protection des données. Lorsque vous travaillez pour votre LTD depuis l’étranger, la protection des données devient un enjeu crucial, surtout lorsqu’il s’agit de données personnelles sensibles. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) avertit que le transfert de données personnelles vers des pays ne disposant pas d’une protection adéquate peut compromettre la vie privée des personnes concernées. Même avec des clauses contractuelles types, des mesures supplémentaires peuvent être nécessaires. Si ces mesures s’avèrent insuffisantes, le PFPDT recommande de ne pas effectuer le transfert de données.

Le document de politique du PFPDT sur les implications de l’arrêt Schrems II souligne encore davantage ce risque. Lors du transfert de données vers des pays non reconnus comme adéquats, les entreprises doivent réaliser une évaluation complète des risques. Cela inclut l’examen de la possibilité de garantir effectivement les droits en matière de protection des données, notamment là où les lois locales autorisent les autorités publiques à accéder aux données personnelles.

Ces positions officielles indiquent qu’une installation dans une juridiction sans protection adéquate pourrait compromettre votre capacité à maintenir des opérations à distance. Le non-respect des lois suisses sur la protection des données peut entraîner des responsabilités juridiques.

Selon les données dont vous avez besoin pour votre travail, votre choix de destination peut être limité. Dans de tels cas, il convient d’accorder une attention particulière à la sécurité des données.

En particulier en ce qui concerne la sécurité sociale, le fait d’être propriétaire d’une LTD vous offre des opportunités. Avec une planification stratégique et des conseils d’experts, vous pouvez vous assurer que votre entreprise suisse reste conforme tout en profitant de la vie à l’étranger. Pour un accompagnement personnalisé, il est fortement recommandé de consulter un spécialiste des expatriés.