Créer une entreprise à l’étranger, c’est un rêve pour beaucoup. Fonder sa propre entreprise à l’étranger peut être à la fois enthousiasmant et un véritable défi. Cela exige de s’adapter à une nouvelle culture, à un environnement économique différent ainsi qu’aux cadres juridiques en vigueur. De la connaissance du droit du travail aux obstacles financiers, en passant par la constitution d’un réseau local ou la recherche de locaux appropriés – de nombreux défis doivent être relevés. De plus, selon le pays et le secteur d’activité, l’autorisation des autorités locales pour l’exploitation de l’entreprise peut être décisive. Avec la bonne approche et beaucoup de préparation, le succès est atteignable. Ce guide vous présente des étapes importantes pour réussir votre projet d’indépendance à l’étranger.
Comprendre les étapes essentielles
Si vous envisagez de créer votre propre entreprise à l’étranger, vous devrez franchir plusieurs étapes fondamentales :
Connaître le pays et ses habitants
Créer une entreprise à l’étranger est une démarche importante. Si vous ne souhaitez pas seulement créer une entreprise, mais aussi vous installer durablement dans le pays, il vous faudra examiner bien plus que les seuls aspects économiques. Apprenez à connaître le pays et ses habitants. Vérifiez si vous et vos proches vous sentez bien dans ce pays, si vous pouvez vous y imaginer travailler de longues heures – et non simplement y passer des vacances. Vous en êtes certain : vous avez la bonne idée commerciale et le bon endroit pour réaliser votre rêve d’expatriation – c’est maintenant que tout commence vraiment.
Permis de travail et documents juridiques
Vous devez d’abord préparer les documents nécessaires pour demander un permis de travail dans le pays d’accueil en vue de l’activité commerciale prévue. Informez-vous impérativement sur les exigences spécifiques concernant le permis de séjour et de travail, aussi bien en général que pour votre type d’entreprise et d’activité.
Visa investisseur
Dans certains cas, le fait de créer une entreprise dans votre nouveau pays de résidence peut également faciliter l’obtention d’un visa. De nombreux pays proposent un visa investisseur. Si votre entreprise implique un investissement financier important, vous pourriez être éligible à un visa investisseur selon le pays. Ce type de visa est généralement accordé aux ressortissants étrangers qui investissent un montant minimum déterminé (selon la législation nationale) dans une entreprise locale, créent des emplois et contribuent au développement économique du pays d’accueil.
Les conditions typiques pour un visa investisseur sont :
- Preuve de fonds disponibles pour l’investissement et de leur origine légale ;
- Un plan d’affaires détaillé avec stratégie, bénéfices économiques et création d’emplois ;
- Expérience professionnelle ou entrepreneuriale pertinente (selon le pays) ;
- Un montant minimum d’investissement, qui peut varier entre 100.000 € et 500.000 € ou plus selon le pays.
Un visa investisseur offre souvent des avantages supplémentaires, tels qu’un permis de séjour prolongé, des possibilités de visas pour les membres de la famille et, dans certains cas, un accès à la résidence permanente ou à la citoyenneté.
Connaître les lois locales
Chaque pays a ses propres règles commerciales et législations. Il est donc essentiel de se familiariser avec les lois en vigueur dans le pays où vous souhaitez créer votre entreprise. Il est important de déterminer quelle forme juridique convient le mieux à votre entreprise – que ce soit une SARL, une SA ou une activité en tant qu’indépendant – et de vérifier si des autorisations spéciales sont nécessaires. Le droit du travail, les règles de sécurité sociale et bien entendu les dispositions fiscales doivent aussi être pris en compte. Il est également judicieux de réfléchir à l’avance à ce qui se passera si vous souhaitez vendre ou dissoudre votre entreprise. À quoi ressemble le marché en cas de vente éventuelle, est-il possible de transférer librement des fonds hors du pays ? Quelles sont les conséquences fiscales ?
Choisir la forme juridique appropriée
L’une des premières étapes consiste à choisir la forme juridique adaptée. En tant que citoyenne ou citoyen suisse, vous connaissez peut-être la SARL ou la SA, qui sont courantes en Suisse. Cependant, tous les pays n’offrent pas les mêmes options. Si vous souhaitez diriger une petite entreprise sans employés, une activité en indépendant pourrait suffire. En revanche, si vous souhaitez vous développer ou embaucher du personnel, une structure juridique avec responsabilité limitée est souvent préférable. Vérifiez toujours s’il existe des restrictions pour les étrangers.
Autorisations locales et licences : surmonter la bureaucratie
Créer l’entreprise ne suffit souvent pas. Selon le secteur, vous aurez besoin d’autorisations ou de licences supplémentaires – par exemple dans les domaines de la santé, de la restauration ou de la finance. Selon vos projets, des permis de construire peuvent être nécessaires ou certaines activités commerciales peuvent être soumises à des restrictions géographiques. Informez-vous à l’avance sur ce qui est requis pour exercer légalement votre activité.
Au sein de l’UE, la libre circulation des personnes et des services peut simplifier les démarches, ce qui peut faciliter l’installation pour les ressortissants suisses. Néanmoins, il est impératif de respecter les règles locales.
Ne sous-estimez pas que l’administration fonctionne différemment dans d’autres pays qu’en Suisse, que les procédures peuvent être inhabituelles et qu’il peut y avoir des obstacles linguistiques. Prévoyez suffisamment de temps et informez-vous sur les écueils possibles.
Résidence fiscale et double imposition
Un sujet particulièrement complexe lorsqu’on travaille en indépendant à l’étranger est la situation fiscale. Vous devez clarifier à l’étranger où vous et votre entreprise êtes fiscalement domiciliés et quelle charge fiscale vous attend. La Suisse a signé des conventions de double imposition (CDI) avec plus de 100 pays pour éviter que les revenus ou les avoirs ne soient imposés deux fois. Néanmoins, une obligation fiscale dans plusieurs pays peut survenir. En particulier si vous travaillez de manière transfrontalière, il est essentiel de faire appel à des spécialistes de la fiscalité.
Que règlent les conventions de double imposition ?
Les CDI déterminent quel pays est habilité à imposer quels revenus ou avoirs. Elles n’éliminent pas toujours la double imposition, mais contiennent généralement des mesures d’atténuation – par exemple des exonérations fiscales ou des méthodes d’imputation. Dans la méthode de l’exonération avec réserve de progression, par exemple, le revenu est exonéré dans un pays mais pris en compte pour le taux d’imposition dans l’autre pays. Dans la méthode de l’imputation, les impôts prélevés dans un autre pays peuvent être en partie déduits dans l’État de résidence.
Compte bancaire et planification financière
Lors de la création de l’entreprise – ou peu après – vous devrez généralement ouvrir un compte bancaire professionnel dans le pays d’activité. Les exigences peuvent être plus complexes qu’en Suisse. Certains pays imposent des conditions supplémentaires aux étrangers ou exigent des documents spécifiques. Vérifiez cela suffisamment tôt.
Votre planification financière doit aussi être rigoureuse et inclure les imprévus : cela comprend la planification de la liquidité, l’accès aux financements locaux ainsi que la connaissance d’éventuels avantages fiscaux pour les entrepreneurs étrangers. En particulier si vous êtes nouvellement arrivé dans le pays, il peut être très difficile d’obtenir un financement local. Prévoyez dans votre budget d’éventuelles augmentations de coûts ou retards dans le lancement de l’activité.
Défis liés à une activité à l’étranger avec un compte bancaire suisse
Les banques suisses sont désormais connues pour leur stricte application des lois sur le blanchiment d’argent et des réglementations internationales. La tendance mondiale à plus de transparence joue également un rôle. La Suisse participe à la norme d’échange automatique de renseignements (Common Reporting Standard – CRS), qui impose l’échange d’informations avec les administrations fiscales étrangères.
De plus, les banques suisses sont réticentes vis-à-vis de certains secteurs ou pays – par exemple les cryptomonnaies ou les jeux d’argent. Les entreprises traitant avec des « pays à haut risque » sont souvent soumises à des vérifications supplémentaires ou carrément exclues.
Pour les entreprises étrangères sans filiale ou établissement stable en Suisse, les conditions d’ouverture d’un compte bancaire suisse sont généralement très strictes, si bien qu’il est souvent illusoire d’en obtenir un pour l’entreprise fondée à l’étranger. La tentation pourrait alors exister d’utiliser le compte bancaire privé suisse à des fins professionnelles. Cela pourrait toutefois entraîner la fermeture du compte par la banque. Informez-vous donc là aussi suffisamment tôt.
Assurances : protéger votre entreprise
Comme en Suisse, une couverture des risques adéquate est aussi essentielle à l’étranger. Cela comprend notamment des assurances responsabilité civile professionnelle, des assurances accidents pour les employés ou des assurances spécifiques à certains secteurs. Les exigences légales varient selon les pays – certaines assurances sont obligatoires. Une bonne couverture vous protège contre les risques imprévus.
Protection de la propriété intellectuelle
Si votre modèle commercial repose sur l’innovation, la technologie ou la créativité, la protection de votre propriété intellectuelle est particulièrement importante. Renseignez-vous sur l’enregistrement des marques, brevets et droits d’auteur dans le pays d’accueil – les lois varient d’un pays à l’autre.
Faire appel à l’expertise locale
Pour éviter des problèmes administratifs, juridiques ou fiscaux, il est conseillé de faire appel à des experts locaux – tels que comptables, avocats et fiscalistes. Ils connaissent les spécificités locales et vous aident à vous établir légalement sur le marché. Les échanges avec d’autres entrepreneurs peuvent également être utiles, par exemple par l’intermédiaire des chambres de commerce, des représentations suisses et des clubs suisses.
Un parcours entrepreneurial enrichissant à l’étranger
Créer une entreprise à l’étranger offre des opportunités passionnantes de développement personnel et de diversification des activités. Avec une planification rigoureuse, des informations approfondies et un accompagnement professionnel, vous avez toutes les chances de réussir votre aventure entrepreneuriale internationale.
Bonne chance dans votre aventure à l’international !