Chaque décès met les proches à l’épreuve, et si le décès survient à l’étranger, des défis supplémentaires s’ajoutent. De nombreuses questions se posent : comment puis-je prendre des dispositions à l’avance, à quoi mes proches doivent-ils faire attention, qui les aidera en cas de décès à l’étranger ? En prenant des dispositions prudentes, y compris en ce qui concerne votre propre décès, vous soulagez considérablement vos proches.
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Vérifier les mandats pour cause d’inaptitude et les procurations
Même à l’étranger, vous voulez être sûr qu’en cas d’urgence, vos proches puissent obtenir des informations sur votre état de santé ou décider pour vous si vous n’êtes pas en mesure de le faire vous-même. Bien qu’une Convention de La Haye sur la protection internationale des adultes de 2000 prévoie également qu’un pouvoir de représentation (par exemple un mandat pour cause d’inaptitude ou une procuration) devant être exercé lorsque l’adulte n’est pas en mesure de pourvoir lui-même à ses intérêts est valable dans tous les États contractants s’il a été valablement conclu dans l’État dans lequel la personne avait sa résidence habituelle au moment de sa conclusion, les modalités d’exercice d’un tel pouvoir de représentation sont déterminées par la loi de l’État dans lequel il est exercé. Les règles relatives à la manière et aux circonstances dans lesquelles vous pouvez activer un tel pouvoir de représentation varient considérablement. C’est précisément lorsque vous transférez votre domicile à l’étranger qu’il est recommandé de faire vérifier également les mandats pour cause d’inaptitude et les procurations et de les adapter aux usages du pays. Notez également qu’il existe des règles très différentes quant à la mesure dans laquelle, par exemple, un conjoint peut décider pour l’autre sans procuration.
Adapter les testaments – et faire attention aux pactes successoraux
Si vous déménagez dans un autre pays, vous devriez également faire vérifier votre testament ou votre pacte successoral par un spécialiste local. En principe, la Suisse part du principe que c’est le droit de votre pays de résidence qui s’applique. Il convient donc de clarifier en premier lieu ce que prévoit le droit de votre nouveau pays de résidence. Certains pays renvoient au droit du pays d’origine, auquel cas le droit suisse s’applique – ou le droit national ne s’applique qu’aux biens situés dans le pays de résidence. D’autres systèmes juridiques en revanche – comme celui de la Suisse – se rattachent au domicile, mais donnent parfois le droit de choisir un droit et une compétence (limités). Dans ces cas, vous pouvez prévoir dans votre testament que votre droit national, c’est-à-dire le droit suisse, s’applique.
En outre, chaque pays a ses propres règles sur la manière de rédiger valablement un testament ou un pacte successoral. Attention à ne pas se tromper : Certains pays ne connaissent pas le pacte successoral et le considèrent comme non valable. Veillez donc à ce que vos dernières volontés soient rédigées de manière à ce qu’elles soient valables dans votre nouveau pays. En outre, il existe par exemple des règles différentes sur la question de savoir qui hérite en l’absence de testament valable et sur tout ce qui peut être réglé dans un testament.
Du point de vue suisse, il n’y a pas de règles fixes concernant l’endroit où un testament doit être conservé. Il faut simplement s’assurer qu’il soit trouvé au bon moment. D’autres pays, en revanche, ont un lieu officiel où les testaments sont déposés.
Si vous résidez à l’étranger et surtout si vos biens se trouvent dans différents pays, il est alors judicieux de faire appel à un exécuteur testamentaire qui se trouve sur place et qui peut communiquer directement avec les autorités compétentes.
Il y a malheureusement un domaine dans lequel vous n’avez jamais le choix : les droits de succession. Selon le pays, ceux-ci peuvent représenter une somme importante et il est vivement conseillé de planifier sa succession à l’avance.
En cas de décès
Si un Suisse ou une Suissesse décède à l’étranger alors qu’il/elle est encore domicilié(e) en Suisse, le DFAE informe ses proches. Si vous avez annoncé votre départ en Suisse, les autorités locales s’en chargent ou vous devez prendre vous-même les dispositions nécessaires pour que vos proches soient informés, par exemple en remettant à des amis ou à une personne de confiance une liste de personnes à prévenir.
Rapatriement en Suisse
Faites savoir à vos proches où et comment vous souhaitez être enterré. Il existe des assurances voyage qui couvrent également le rapatriement en Suisse en cas de décès. Faites savoir à vos proches si vous disposez d’une telle assurance. En cas de doute, le consulat peut également vous aider à déterminer s’il existe une assurance en Suisse. Si votre domicile est à l’étranger, vous pouvez prendre contact à l’avance avec une entreprise de pompes funèbres, en particulier si vous souhaitez être enterré en Suisse.
Pour le rapatriement, il existe toujours des réglementations spécifiques à chaque pays. Ainsi, une urne ne peut parfois être remise qu’à une entreprise de pompes funèbres. En règle générale, vous avez besoin dans tous les cas d’un certificat de décès traduit. S’il n’y a pas de restrictions, les cendres peuvent être envoyées par la poste (par exemple DHL) ou un membre de la famille peut les emporter lui-même dans l’avion. Dans ce cas, il est recommandé d’en informer la compagnie aérienne. La plupart des urnes ou des sacs de cendres peuvent être emportés dans les bagages à main, à condition qu’ils soient bien fermés et qu’ils puissent néanmoins être contrôlés par rayons X, ce qui n’est pas possible pour certaines urnes métalliques. Une bonne entreprise de pompes funèbres peut vous informer sur les différentes possibilités et conditions.
Si les proches se heurtent à des limites dans l’organisation des obsèques à l’étranger ou dans le rapatriement, le DFAE peut les aider. Si la personne décédée est domiciliée en Suisse, les services du DFAE sont gratuits. En revanche, si elle est domiciliée à l’étranger, des frais s’appliquent.
Où trouver du soutien
Chez Soliswiss, nous sommes également là pour conseiller et aider vos proches dans cette période difficile. Si vous avez besoin de soutien dans le processus, n’hésitez pas à nous contacter. Sur le site du DFAE, vous trouverez une fiche d’information utile en format PDF (le téléchargement du PDF démarre automatiquement, cherchez la fiche sous ‘Téléchargements’).
De même, nous partageons volontiers ici la très utile fiche d’information – Infoblatt – Todesfall auf den kanarischen Inseln, rédigée par Markus Thomas, délégué du Conseil des Suisses de l’étranger Espagne.