Transférer son domicile permanent hors de Suisse pour aller à l’étranger signifie non seulement changer de pays et d’environnement humain, mais aussi être confronté à certaines formalités administratives. Ces changements ne doivent pas toutefois vous effrayer. Dans cette liste de contrôle pour l’expatriation, nous énonçons tour à tour les différents points sur la question et les expliquons de façon simple et compréhensible. Cette liste de contrôle est basée sur les recommandations officielles du DFAE, ainsi que sur celles d’autres organisations et en constitue un complément.
En outre, vous trouverez içi des liens utiles concernant l’émigration et le retour.
1 à 2 ans avant l’expatriation
| □ | Informations : Informez-vous en détail sur votre futur pays de résidence. |
| □ | Documents d’entrée/Autorisation : Selon le pays de destination, pour obtenir un permis de séjour vous avez besoin de différents documents comme un passeport, une carte d’identité (Attention : la carte d’identité peut être uniquement utilisée pour des voyages au sein de l’UE et de l’AELE ; dans tous les autres pays, le passeport est exigé), photos d’identité, extrait de casier judiciaire, certificat médical et relevés bancaires. Les documents doivent être éventuellement traduits et authentifiés par un notaire. Dans de nombreux pays, il est difficile d’obtenir une autorisation de séjour permanente. La procédure dure entre trois mois et deux ans et peut coûter plusieurs centaines de francs par personne. Renseignez-vous à temps auprès de l’ambassade ou du consulat du pays concerné. |
| □ | Langue : Apprenez la langue du pays de destination. |
| □ | Traductions : Faites traduire les documents importants ou dossiers de candidature dans la langue du pays p. ex. via le lien suivant : |
| □ | Coût de la vie : Planifiez vos finances et renseignez-vous sur le coût de la vie. Voici une aide pour constituer votre budget : |
2 à 6 mois avant l’expatriation
| Caisse d’assurance-maladie : En Suisse, l’assurance-maladie et l’assurance-accidents sont légalement obligatoires. Cette obligation devient généralement caduque avec le déménagement à l’étranger. Veuillez tenir compte du fait que pour bénéficier d’une solution internationale proposée par une caisse d’assurance-maladie suisse, vous devez signer le contrat avant l’annonce de départ. Nous répondons à toutes les questions liées aux assurances-maladie et accidents. Si vous le souhaitez, notre partenaire vous soumettra des offres concrètes. | |
| □ | Vaccins : Renseignez-vous auprès de votre médecin pour connaître les vaccins conseillés ou obligatoires dans votre futur pays de résidence. Vous trouverez des recommandations en matière de vaccinations dans le lien suivant : |
| □ | Médicaments : Emportez un stock de médicaments dont vous avez régulièrement besoin et informez-vous sur les dispositions en matière d’importation; vous aurez éventuellement besoin de l’attestation de votre médecin. Informez-vous sur l’approvisionnement dans le pays de destination. Faites-vous remette votre dossier patient et faites-le traduire le cas échéant. |
| □ | Assurance-accidents et assurance de responsabilité civile : L’assurance de responsabilité civile perd sa validité si vous n’avez pas de domicile fixe en Suisse. Tous les pays ne proposent pas des assurances de responsabilité civile équivalentes, ce qui peut être compliqué pour les globe-trotters. Nous proposons aux membres de Soliswiss l’accès à une assurance-accidents et à une assurance de responsabilité civile avantageuses, même pour les globe-trotters. |
| □ | Coordonnées bancaires : Prenez contact avec votre banque et vérifiez si vous pouvez continuer à utiliser votre compte et, si oui, sous quelles conditions. Nous vous donnons des informations sur de possibles alternatives pour le cas où votre compte bancaire vous est clôturé. |
| □ | Prévoyance vieillesse (pillier 2 et 3) : Quiconque vivant et travaillant à l’étranger ne peut généralement pas cotiser à la caisse de pension suisse (exceptions faites des congés sabbatiques, si l’employeur suisse participe à ce dispositif). Cette absence de cotisations peut provoquer des manques plus tard. Même si la pension est encore loin, n’oubliez pas votre prévoyance vieillesse lorsque vous partez à l’étranger. Que faire avec des avoirs de libre passage ? Puis-je continuer à cotiser à l’AVS ? Quelles sont les possibilités de prévoyance ? Avec nos partenaires, nous serons ravis de vous informer et de vous conseiller. Nous proposons à nos membres la possibilité en tant que Suisse/Suissesse de l’étranger d’épargner pour leur avoir de vieillesse ou leur retraite.
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| □ | Biens immobiliers : Vous possédez une maison ou un appartement en Suisse ? Renseignez-vous avec votre banque si en tant que Suisse/Suissesse de l’étranger, vous pouvez conserver votre hypothèque. Si votre banque résilie votre hypothèque, nous vous proposerons des contacts avec des banques sélectionnées qui accordent des hypothèques aux Suisses/Suissesses domiciliés à l’étranger. |
| □ | Risques sur place : Informez-vous sur la stabilité et les risques politiques dans le pays de résidence choisi et consultez les conseils aux voyageurs du DFAE. Devenez membre de Soliswiss et protégez-vous vous-même et vos moyens de subsistance, en cas de crises à l’étranger ou en voyage. Avec CHF 60 de cotisation annuelle, vous avez la possibilité de déposer une demande d’indemnité forfaitaire de CHF 10’000 (montant maximal de l’indemnité jusqu’à CHF 150’000). |
| □ | Impôts : Informez-vous sur la fiscalité en Suisse et dans votre futur pays de résidence. Où serez-vous assujetti à les impôts ? Existe-t-il une convention de double imposition? Puis-je travailler pendant les congés en Suisse ? Où vais-je payer des impôts dans ce cas ? Où vais-je payer des impôts sur les successions ? Soliswiss vous indiquera où trouver des réponses. Nous vous fournissons nous-mêmes des renseignements succincts. Pour des questions complexes, nous travaillons avec des experts externes. |
| □ | Permis de conduire : Votre permis de conduire est-il valable dans votre pays de destination ? Si ce n’est pas le cas, procurez-vous un permis de conduire international. |
| □ | Mobilier : Demandez-vous si cela vaut la peine d’emporter toutes vos affaires ou s’il est préférable de les vendre. Demandez des devis. Vous pouvez par exemple consulter le lien suivant: |
| □ | Douanes : Informez-vous sur la réglementation douanière en vigueur pour le mobilier, les animaux domestiques et les véhicules. Contactez votre vétérinaire si votre animal domestique doit vous accompagner. Renseignez-vous sur les compagnies aériennes autorisant le transport d’animaux domestiques et sur les conditions en la matière. Pensez aussi dès à présent aux dispositions suisses pour le cas où votre animal domestique doive revenir avec vous en Suisse. Vous trouverez des informations utiles sur ce site : |
| □ | Sécurité sociale : Existe-t-il une sécurité sociale dans votre pays de destination ? Adressez-vous à votre caisse de compensation AVS pour savoir si et comment vous pouvez continuer à bénéficier de votre couverture sociale. Le lien suivant vous donnera un aperçu de la question:
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| □ | Résiliation : Pensez à résilier en temps utile les abonnements (téléphone portable, journaux, etc.), contrats (locations/leasing, gaz et électricité, assurances de personnes et de choses, affiliations, etc.) et concessions (téléphone, télévision, radio). |
| □ | Service militaire : Si vous êtes soumis à l’obligation de service militaire, vous devez, soit demander un congé militaire pour l’étranger, soit vous retirer de la protection civile. Le lien suivant vous donnera des informations : |
| □ | Étude /Travail : Vérifiez si vos certificats et diplômes sont reconnus dans le pays de destination et faites les traduire le cas échéant. Voici quelques liens utiles : |
| □ | École : Si vous avez des enfants scolarisés, contactez le système scolaire local et inscrivez vos enfants. Voyager avec des enfants : Voyagez-vous seul avec un enfant car votre partenaire est parti avant ou part plus tard, ou parce que vous l’élevez seul ? Prenez vos dispositions pour des procurations assermentées correspondantes ou des certificats d’autorité. Tenez les actes de naissance traduits à disposition. Vous trouverez également des informations dans notre article intitulé «Émigrer avec vos enfants» : |
Peu avant le départ
| □ | Annonce de départ : Annoncez votre départ à votre commune municipale. Cette démarche est souvent plus difficile qu’on ne le croit. L’annonce du départ de la commune municipale ne met pas nécessairement fin à votre obligation fiscale ou à l’assurance-maladie obligatoire. Renseignez-vous sur les questions liées à l’annonce de départ. |
| □ | Adresse de correspondance : Mettez en place une adresse de correspondance pour faire suivre votre courrier. |
| □ | Service des automobiles : Informez le service suisse des automobiles de votre départ à l’étranger. https://www.umzugsservice.ch/ratgeber/strassenverkehrsamt |
| □ | Adaptateurs : Achetez un adaptateur spécial pour les prises |
| □ | Documents : Faites des copies de tous les documents importants et sauvegardez-les en ligne (Dropbox, iCloud, etc.) |
| □ | Avez-vous pensé à tous les points cités ci-dessus ? |
Une fois arrivé dans le pays de destination / En route
| □ | Situation juridique : La situation juridique diffère dans presque tous les pays du monde. Informez-vous sur les règles essentielles, y compris sur les règles de comportement du pays de destination. |
| □ | Visite en Suisse : Vous souhaitez venir en visite en Suisse? Ou vous êtes en Suisse et souhaitez recevoir des visiteurs? Nous vous conseillons sur ce point et offrons un accès facile à une solution d’assurance pour les invités de l’étranger et pour vous en tant qu’invité en Suisse. |
| □ | En cas de crise : En voyage, en cas de crise, les membres Soliswiss sont automatiquement couverts par le Plan b pour une durée de 90 jours au maximum. Si vous souhaitez une protection permanente, valable dans votre pays de résidence également, vous pouvez vous protéger au moyen de l’extension de couverture plan b. |
| □ | En cas de crise : En tant que membre Soliswiss, vous êtes en cas de crise automatiquement couvert par le Plan b sur des voyages de 90 jours. Si vous souhaitez une protection permanente, valable dans votre pays de résidence également, vous pouvez vous protéger au moyen de l’extension de couverture plan b . Le changement est-il plus dur que prévu ? Nous vous offrons l’accès à des conseils psychologiques, en cas de doute également sur Internet. |
| □ | Enregistrement : Enregistrez-vous conformément aux prescriptions en la matière dans votre nouveau pays de résidence. |
| □ | Représentation diplomatique suisse : Contactez la représentation diplomatique suisse la plus proche (ambassade ou consulat) et inscrivez-vous. Vous pouvez aussi faire cette démarche en ligne. |
| □ | Permis de conduire : Faites valider le permis de conduire suisse et informez-vous sur la réglementation locale relative aux plaques de contrôle. |
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Poste et banque : Ouvrez un compte postal ou bancaire local Téléphone : Munissez-vous d’une carte SIM locale. |
| □ | Savourez votre nouvelle vie |
Retour en Suisse
| □ | Retour en Suisse : En cas de retour en Suisse, il faudra prendre en compte et régler différentes questions. Lisez notre liste de contrôle pour le retour. |