15/06/2021
Nous avons revu pour la dernière fois les statuts de la Coopérative en automne 2015. Le temps a passé, et le Comité et le Secrétariat proposent une modification des principaux points suivants :
Modification 1
L’article énonçant les buts a fait l’objet d’une révision linguistique et son contenu a été légèrement adapté. Le but initial du soutien mutuel des membres de la Coopérative en périodes d’urgence reste naturellement inchangé (indemnité forfaitaire et fonds d’aide), même si certains détails seront désormais régis au niveau réglementaire. L’activité de conseil, comme mission de Soliswiss, y sera en revanche davantage mise en avant.
Modification 2
La gérance de Soliswiss verra ses effectifs réduits. Les statuts de 2015 prévoient un Bureau à côté du Comité. Ce Bureau devait décharger le Comité. Ces dernières années déjà, le Bureau n’était pas actif, et toutes les compétences ont été exercées directement par le Comité. Il est donc proposé de supprimer entièrement le Bureau des statuts.
Il convient également de renoncer à un organe de contrôle interne. Soliswiss dispose d’un système de contrôle interne et fait l’objet d’un examen annuel réalisé par un organe de révision externe.
Dorénavant, les membres du Comité seront élus annuellement (et non plus tous les quatre ans) par l’Assemblée générale. Jusqu’à présent, le Comité pouvait désigner lui-même le président ou la présidente. Désormais, le choix du président incombe explicitement à l’AG.
Modification 3
Les différentes catégories de sociétaires sont maintenant présentées de façon transparente dans les statuts. Depuis quelques années déjà, Soliswiss connaît aussi, en dehors du sociétariat individuel, un sociétariat en couple et un sociétariat « Club & Company ».
Modification 4
Soliswiss n’est plus exonérée fiscalement depuis quelques années. Depuis sa fondation, Soliswiss est au service de ses membres, et ne peut donc pas, de ce fait, être considérée comme d’intérêt général. Nous avons donc adapté certaines dispositions. Par exemple, en cas de dissolution, l’Assemblée générale peut maintenant décider librement si un excédent doit être versé aux membres ou à une autre organisation. La restriction des possibilités de fusion avec des organisations exonérées fiscalement n’est également plus nécessaire.
Modification 5
Nous sommes depuis toujours présents pour les Suissesses et les Suisses. Nous avons donc effectué des adaptations pour que la langue utilisée tienne compte de l’égalité des genres, en espérant qu’elles ne nuisent pas à la lisibilité du texte.
Nous souhaitons que les statuts modifiés soient approuvés par l’Assemblée générale du 19 août 2021. Voulez-vous, en tant que sociétaire, y contribuer activement ? Si tel est le cas, veuillez contacter directement Nicole Töpperwien.
Nous nous réjouissons de pouvoir échanger avec vous !