Nous nous réjouissons de votre participation à l’Assemblée générale de Soliswiss – Coopérative des Suisses de l’étranger, qui se tiendra le 10 juin 2025, et avons le plaisir de vous fournir, par la présente, des informations complémentaires ainsi que les documents les plus importants.
Tous les documents relatifs à la séance, ainsi que ceux concernant la fusion (contrat de fusion avec annexe, rapport de fusion et les trois derniers états financiers annuels révisés des deux entités), peuvent dès à présent être consultés au siège de Soliswiss, Nydeggstalden 30, 3011 Berne. Si vous souhaitez les consulter sur place, nous vous prions de bien vouloir prendre rendez-vous au préalable par e-mail à info@soliswiss.ch ou par téléphone au +41 31 380 70 30.
Documents généraux
- Formulaire d’inscription en ligne à l’Assemblée générale, y compris désignation d’un·e représentant·e
- Ordre du jour (en allemand et en français)
Points de l’ordre du jour et documents associés
1 : Salutations
2 : Nomination de scrutateur et de la rédactrice du procès-verbal
3 : Élection du président du jour pour le point de l’ordre du jour 13
4 : Approbation du procès-verbal du 30. Mai 2024
5 : Présentation du rapport annuel 2024 avec perspectives
6 : Présentation du bilan et des comptes 2024
7 : Rapport de l’organe de révision
8 : Votes
- Approbation du rapport annuel 2024
- Approbation des comptes 2024
- Allocation du résultat 2024
- Décharge du comité et de la direction
9 : Fusion de Soliswiss SA avec Soliswiss – Coopérative des Suisses à l’étranger avec vote
Le 5 mai 2025, Soliswiss SA et Soliswiss – Coopérative des Suisses de l’étranger ont signé un contrat de fusion ainsi qu’un rapport de fusion commun. L’approbation de la fusion est soumise à l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration de la Coopérative des Suisses de l’étranger et celui de Soliswiss SA sont en discussion depuis un certain temps sur une éventuelle fusion des deux entités. Au printemps 2006, la Coopérative a fondé Soliswiss SA, inscrite au registre du commerce le 4 avril 2006. L’objectif principal de Soliswiss SA était d’exercer des activités réglementées dans les domaines de la gestion de fortune et du courtage en assurances, pour les membres de Soliswiss et d’autres clients. Cependant, dans une optique de durabilité à long terme, ces activités ont progressivement été transférées à des partenaires externes.
Les activités de la société anonyme et de la coopérative évoluent dans un environnement en constante mutation, avec des exigences réglementaires de plus en plus strictes, notamment en matière transfrontalière. Soliswiss se recentre sur son cœur de métier et confie les activités réglementées à des partenaires externes.
La fusion vise à adapter les activités commerciales à la réalité et à simplifier les structures organisationnelles. Elle permettra d’optimiser les processus opérationnels et de direction, de créer des synergies, de réduire certains coûts et d’améliorer considérablement la transparence.
En raison des avantages liés à cette fusion, les organes dirigeants des deux sociétés ont décidé de soumettre cette fusion à l’approbation de l’Assemblée générale du 10 juin 2025. La direction soutient pleinement cette fusion. Soliswiss SA n’emploie aucun collaborateur ; tous les employés sont engagés par la coopérative. Aucun emploi ne sera supprimé ou déplacé dans le cadre de cette fusion.
À l’issue de la fusion, Soliswiss SA sera absorbée par Soliswiss – Coopérative des Suisses de l’étranger et sera radiée du registre du commerce. La structure juridique de la coopérative restera inchangée.
Les documents suivants peuvent être consultés au siège de la coopérative :
- Contrat de fusion du 5 mai 2025 avec Soliswiss SA
- Rapport de fusion commun des deux conseils d’administration en date du 5 mai 2025
- États financiers des exercices 2022, 2023 et 2024 des deux sociétés concernées
Les documents suivants sont disponibles en ligne :
10 : Révision des statuts avec vote
Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale une révision des statuts. Le nouveau droit révisé de la société anonyme est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et a également un impact sur le droit des coopératives. Cela offre l’occasion d’apporter certaines adaptations. Les modifications textuelles et de contenu sont mineures, notamment :
Les statuts actuels prévoient que le Conseil peut nommer une Direction. Cette possibilité a été utilisée et les compétences de la Direction sont actuellement définies dans un règlement interne. Les nouveaux statuts définissent désormais la Direction comme un organe (art. 10), ainsi que sa nomination (art. 21) et ses compétences (art. 22).
Les nouveaux statuts permettent une plus grande liberté dans le choix du lieu de réunion et l’organisation d’une Assemblée générale virtuelle (art. 11).
La période de validité de l’adhésion pourra être rendue plus flexible : jusqu’ici, l’année d’adhésion se terminait toujours le 31 décembre, même pour une adhésion en cours d’année. Les nouveaux statuts permettront, par décision du Conseil, d’introduire plus de flexibilité (art. 6 et art. 7).
Les décisions circulaires pourront désormais être prises à la majorité (art. 19), alors qu’elles exigeaient jusqu’à présent l’unanimité.
La numérotation des articles a été adaptée en conséquence et quelques fautes de frappe ont été corrigées.
- Projet de statuts (en allemand)
11 : Élections Organe de révision
12 : Élections Membres du comité directeur
13 : Élections Président du comité
14 : Divers