Quelle est la loi en vigueur ?
Vous avez des questions sur la situation juridique ou les conventions de double imposition en rapport avec l’émigration, le voyage, le globe-trotter ou le retour en Suisse ?
Lors d’une émigration, d’un globe-trotter, d’un voyage ou d’un retour en Suisse, de nombreuses questions juridiques se posent, par exemple sur le droit d’enregistrement, les questions de sécurité sociale, le droit matrimonial et successoral ou les aspects fiscaux. Les experts de l’équipe procèdent à une première évaluation non contraignante du point de vue suisse et indiquent si des clarifications supplémentaires s’imposent et, le cas échéant, lesquelles.
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