Entretien avec Nancy Garciacano, responsable planification patrimoniale
Quels conseils donneriez-vous aux expatriés pour bien préparer leur succession et éviter des complications pour leurs héritiers ?
Il est fondamental de :
- Clarifier ses souhaits de transmission le plus tôt possible ;
- Documenter sa volonté par écrit (testament, mandat pour cause d’inaptitude, etc.) ;
- S’entourer de professionnels expérimentés dans les problématiques internationales ;
- Mettre à jour régulièrement sa planification en fonction de l’évolution personnelle et juridique ;
- Informer les héritiers des grandes lignes de cette planification pour éviter les conflits.
Ce travail en amont peut réellement faciliter la vie des proches et préserver l’harmonie familiale.
Quelles précautions un expatrié doit-il prendre pour s’assurer que ses volontés successorales seront respectées dans différents systèmes juridiques ?
Dans la majorité des cas, la rédaction d’un testament conforme au droit du pays de résidence fiscale est recommandée. Il peut également être utile de rédiger un testament complémentaire dans le pays où se trouvent certains biens spécifiques. En Suisse, une rédaction simple peut suffire, mais dans d’autres pays, un acte notarié est requis. C’est pourquoi nous aidons nos clients à identifier les besoins précis selon leur situation pour garantir la validité et l’efficacité de leurs dispositions.
Quels sont les impacts des régimes matrimoniaux sur la succession des expatriés, notamment dans des situations transnationales ?
Le régime matrimonial détermine ce qui appartient à chacun des époux et ce qui constitue la masse successorale. Dans un contexte international, un régime choisi à une époque donnée peut ne plus être adapté en fonction du lieu de résidence ou de l’évolution de la situation familiale. Il est donc important de vérifier la reconnaissance du régime dans les différents pays concernés, et de le réviser si nécessaire. Un contrat de mariage ou une convention modificative peut s’avérer essentiel pour clarifier les choses.
Quels défis spécifiques rencontrent les expatriés propriétaires de biens immobiliers dans plusieurs pays lors d’une succession ?
Deux défis principaux :
- La fiscalité locale : Les biens immobiliers sont imposés dans leur pays de localisation, indépendamment de la résidence du défunt ou des héritiers. Cela entraîne une multiplicité de procédures et de coûts.
- La complexité de la répartition : Plus il y a d’héritiers (notamment non-résidents) et plus la valeur des biens est élevée, plus la succession devient technique.
La coordination entre les différentes législations devient indispensable pour éviter les blocages ou les conflits. Une planification bien structurée permet de transformer ce qui pourrait être un fardeau en un véritable héritage valorisé.
Quels services spécifiques propose la BCGE pour simplifier les démarches administratives transfrontalières ?
Notre service de Wealth Planning agit comme un chef d’orchestre entre les différentes parties prenantes. Grâce à une approche globale, nous aidons nos clients à prendre les bonnes décisions, que ce soit pour :
- Mettre en place un testament;
- Structurer un mandat pour cause d’inaptitude ;
- Mettre en place des directives anticipées en cas de problèmes de santé ;
- Anticiper la fiscalité successorale cantonale, voire internationale ;
- Aider à choisir la bonne stratégie de détention (société, usufruit, démembrement, etc.) avec nos partenaires.
Notre objectif est de simplifier la vie de nos clients et de protéger durablement leur patrimoine.
