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Indemnité forfaitaire

Avec la cotisation annuelle de 60 CHF ou la cotisation à vie de 900 CHF vous pouvez déposer suite à la perte des moyens de subsistance en raison des risques politiques une demande d’indemnisation. Le montant total en cas d’une indemnisation s’élève au maximum à CHF 10’000.

Conditions cadres

La Coopérative peut soutenir le membre en lui accordant une indemnité forfaitaire dans le cadre de ses possibilités financières en cas de

  • perte des moyens de subsistance économique,
  • en particulier suite à une atteinte importante, non compensée directement, des sources de revenus et des perspectives de gains,
  • lorsque ladite atteinte est occasionnée par des guerres, troubles politiques
  • ou actes généraux de contrainte politique, dont le membre n’est pas responsable lui-même.

Qu’est-ce qu’un risque politique?

Par risques politiques, on comprend les scénarios qui peuvent anéantir la sécurité voire même l’existence de la population ou d’un individu. Les risques politiques surviennent souvent soudainement et sans avertissement. La définition détaillée du terme < risques politiques> est expliqué dans notre Soliswiss Forum et dans les statuts.

Montant de l’indemnité forfaitaire / augmentation volontaire de l’indemnité forfaitaire

En accord avec Soliswiss et par des contributions volontaires l’indemnité forfaitaire en cas de perte des moyens de subsistance économique peut être augmentée jusqu’à CHF 150‘000. Le montant d’une éventuelle indemnité forfaitaire se présente en général conformément au tableau ci-dessous:

Cotisation additionelle annuelle volontaire (CHF) Indemnité forfaitaire (CHF)
> 75.- 20‘000
150.- 30‘000
225.- 40‘000
300.- 50‘000
375.- 60‘000
450.- 70‘000
525.- 80‘000
600.- 90‘000
675.- 100‘000
750.- 110‘000
825.- 120‘000
900.- 130‘000
975.- 140‘000
>1‘050.- 150‘000

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