Vous avez déjà rêvé de vivre à l’étranger? Votre employeur suisse serait prêt à vous laisser continuer à travailler à l’étranger ou vous envoyer à l’étranger? Nous vous exposons les options qui s’offrent à vous et les points de vigilance.
Partir à l’étranger avec un employeur suisse — pour beaucoup, un rêve qui promet l’aventure et une sécurité financière. Les points de vigilance sont nombreux: Notamment en ce qui concerne la prévoyance vieillesse (AVS et caisse de pension), l’assurance maladie et les impôts. Se renseigner, c’est s’assurer qu’il n’y aura pas de mauvaises surprises plus tard. Nous avons rassemblé dans cet article les informations fondamentales. Le mieux est toutefois de demander conseil:
Lieu de travail en Suisse — lieu de résidence à l’étranger
Il est probable que l’employeur est prêt à vous garder, mais seulement si vous travaillez entièrement ou principalement en Suisse. Peut-être que votre rêve est de vivre dans un pays voisin de l’UE et que vous souhaitez faire régulièrement la navette entre votre lieu de travail suisse et votre domicile à l’étranger. Si votre lieu de travail reste en Suisse, vous être toujours assujetti aux assurances sociales en Suisse, vous cotisez donc à l’AVS et à la caisse de pension et vous conservez également l’assurance maladie suisse. Concernant les cotisations de sécurité sociale, rien ne change pour votre employeur, le convaincre deviendra donc une tâche plus facile. Ce qui change, c’est le montant de vos primes d’assurance maladie si vous résidez dans l’UE/AELE. Les conditions fiscales sont également différentes. Dans ce domaine, certains pays, y compris la France et l’Italie, disposent de réglementations spéciales pour les travailleurs frontaliers. En principe, l’employeur suisse doit déduire l’impôt à la source pour les employés qui travaillent en Suisse et vivent à l’étranger. Les conventions de double imposition permettent de connaître la fiscalisation dans le pays de résidence. En règle générale, l’impôt déjà payé en Suisse est au moins pris en compte dans l’impôt dû dans le pays de résidence.
La situation est un peu plus compliquée si vous travaillez temporairement à domicile (télétravail). Jusqu’à 25% de travail à domicile est autorisé dans toute l’UE/AELE, sans modification de l’assujettissement aux assurances sociales. Si plus de 25% du temps de travail est effectué en télétravail, il convient d’être vigilant. Après la pandémie de Covid, de nombreux États ont adapté la règle des 25% et autorisent le télétravail jusqu’à 49,9% sur demande. Vous trouverez les pays qui l’autorisent ici.
Lieu de travail et lieu de résidence dans l’UE/AELE
Les trajets domicile-travail ne sont pas vraiment votre tasse de thé et vous souhaitez travailler entièrement depuis votre nouveau domicile? Cela n’exclut pas non plus que vous puissiez être employé par un employeur suisse. Il existe ici plusieurs possibilités. Commençons par le cas probablement le plus fréquent. L’employeur suisse vous engage selon le droit de votre pays de résidence. Dans ce cas, vous êtes assujetti à la sécurité sociale dans le pays de résidence. L’employeur se trouve ainsi confronté au défi de devoir verser des cotisations de sécurité sociale pour vous dans votre pays de résidence. Il existe des entreprises spécialisées qui peuvent s’en charger pour votre employeur. De même, l’employeur peut vous déléguer le soin de verser lui-même les cotisations. L’employeur reste toutefois responsable du paiement correct des cotisations de sécurité sociale.
Outre «l’emploi local», un détachement est également envisageable. Ici aussi, les mentalités ont changé avec la pandémie de Covid. Dans certains cas, un détachement dans un pays de l’UE/AELE pour un travail à 100% à domicile est désormais possible pour une durée maximale de deux ans. Dans ce cas, vous restez assujetti aux assurances sociales en Suisse pendant la durée de votre détachement, et vous conservez donc l’assurance maladie suisse et continuez à cotiser à l’AVS et à la caisse de pension. Un détachement est également possible si vous travaillez par exemple dans une succursale étrangère de votre employeur.
Il est déconseillé de laisser simplement courir le contrat de travail et de payer les charges sociales en Suisse comme si le déménagement n’avait pas eu lieu. Cela n’est possible qu’avec le détachement, celui-ci devant être demandé dans un délai fixe et approuvé par l’AVS. Dans le cas contraire, votre employeur risque de se faire mal voir lors d’un contrôle de l’AVS et un redressement peut être effectué, entraînant ainsi une charge administrative importante et des remboursements.
La situation peut devenir vraiment compliquée lorsqu’il existe plusieurs rapports de travail en Suisse et dans l’espace UE/AELE, peut-être même en tant qu’indépendant et employé. Il convient ici de vérifier précisément quel système de sécurité sociale s’applique.
En règle générale, vous êtes assujetti à l’impôt — malgré un employeur suisse — dans votre pays de résidence, du moins si vous résidez plus de six mois à l’étranger et travaillez depuis ce pays.
Lieu de travail et lieu de résidence reste du monde
Si votre lieu de travail doit être la plage de sable des Caraïbes ou le désert namibien, ou n’importe où en dehors de l’UE/AELE, les règles sont encore une fois légèrement différentes. Assurez-vous donc que votre visa vous permette de travailler. Et attention: Le télétravail est également un travail dans le pays de résidence. Dans un nombre croissant de pays, il existe des visas de nomade numérique pour les personnes qui travaillent en ligne pour un employeur étranger. Si un tel visa n’existe pas, vous devez obtenir un visa de travail ordinaire. Même en dehors de l’Europe, il est possible que votre employeur, bien qu’il se trouve en Suisse, vous engage dans votre pays de résidence selon les conditions locales. Dans ce cas, les conditions de travail et les cotisations de sécurité sociale sont régies par la législation de votre pays de résidence. Dans certaines circonstances, vous pouvez adhérer personnellement à l’AVS facultative.
Si votre employée souhaite vous détacher, vous devrez en premier lieu savoir s’il existe une convention de sécurité sociale entre votre pays de résidence et la Suisse. Les conventions de sécurité sociale régissent normalement aussi le détachement, y compris ses délais et sa durée, et dispensent de l’obligation de sécurité sociale dans le pays d’accueil. L’assujettissement à la sécurité sociale demeure en Suisse pendant le détachement. S’il n’existe pas de convention de sécurité sociale ou si la durée officielle du détachement est écoulée, la loi suisse prévoit alors la possibilité de continuer à être assuré à l’AVS. Elle fonctionne comme pour le détachement, mais exige que vous ayez été assuré(e) auprès de l’AVS pendant les cinq dernières années et ne vous dispense pas des obligations en matière de sécurité sociale dans votre pays de résidence. Cela signifie que le maintien de l’assurance a souvent pour conséquence que vous êtes assujetti aux assurances sociales aussi bien en Suisse que dans votre pays de résidence et que vous payez donc deux fois des cotisations.
Si vous résidez et travaillez à l’étranger, vous êtes en principe imposable pour ce travail dans votre pays de résidence, les exceptions confirmant la règle.
Lieu de travail tantôt ici, tantôt là
Vous restez employé par votre employeur suisse et travaillez où que vous soyez, que ce soit sur un voilier, dans un camping-car, une chambre d’hôtel ou un appartement de vacances? D’un point de vue suisse, c’est en principe autorisé, mais vous devez aussi vous renseigner sur les règles en vigueur dans le pays concerné et les respecter. Pensez-y aussi: En règle générale, le visa touristique ne permet pas de travailler. Si vous continuez à voyager sans résidence à long terme, même si vous quittez la commune suisse, votre domicile civil reste en Suisse, et restez donc assujetti aux assurances sociales et aux impôts en Suisse. Pour les autorités suisses en matière d’assurances sociales et d’impôts, vous devez pouvoir prouver à tout moment que vous n’avez pas établi de domicile en dehors de la Suisse.
Ça vous a donné envie? Vous avez des questions? N’hésitez pas à nous contacter.
Des conseils pour l’employeur figureront dans un prochain blog.