Le pays de résidence est prioritaire
Tout d'abord il faut se renseigner auprès des autorités du pays d'émigration sur les possibilités d'aide disponibles, que ce soit pour vous personnellement ou pour votre entreprise. Évidemment, il existe et existera des mesures très différentes selon les pays, en particulier pour les entreprises. Aujourd'hui (9 avril 2020), par exemple, l'Allemagne et la Suisse connaissent le chômage partiel, alors que la Grèce ne l'admet que que pour la moitié du personnel d'une entreprise, et qu'en Chine ou en Russie, cet instrument est totalement inconnu. La situation est tout aussi différente concernant les mesures de soutien pour les travailleurs indépendants ou pour les PME.
Selon la réglementation nationale applicable, il se peut que vous, en tant que Suisse de l'étranger, et en particulier votre entreprise basée dans le pays concerné, puissiez également bénéficier de mesures d'aide ainsi que du système de sécurité sociale. Vous devez donc avant tout vous renseigner auprès des autorités locales.
Cependant, les mesures suisses visant à atténuer les conséquences de la crise du coronavirus ne peuvent en principe pas bénéficier aux Suisses de l'étranger ni à leurs entreprises à l'étranger. Pour obtenir ce soutien financier, une entreprise doit être domiciliée en Suisse, conformément à l’article 3 de l’Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 du Conseil fédéral du 25 mars 2020.
Néanmoins, il existe toute une série d'offres d'assistance provenant de sources officielles et privées pour les citoyens suisses à l'étranger et pour les rapatriés. La responsabilité personnelle reste toutefois la priorité absolue. Vous trouverez ci-dessous un aperçu avec les liens pertinents.
Aide de sources officielles suisses
Pour les Suisses de l'étranger:
- Selon la Loi sur les Suisses de l'étranger (LSEtr) et l'ordonnance sur les Suisses de l’étranger (OSEtr), il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier de l'aide sociale à titre périodique ou à titre unique. Ces prestations sont censées couvrir les frais de subsistance, d'un traitement médical vital ou du voyage de retour en Suisse. Toutefois, les prestations sont généralement à rembourser. Vous pouvez solliciter de l'aide sociale auprès de la représentation suisse dans votre pays de résidence. Vous trouverez les conditions et formalités ici.
- S'il n'existe pas de droit à l'aide sociale ou à d'autres aides, la Confédération peut verser des contributions uniques non soumises à remboursement du «Fonds d’aide aux ressortissants suisses à l’étranger» pour les cas de rigueur et d’indigence.
- Si des ressortissants suisses se trouvent dans une situation d'urgence dans un pays où ils ne séjournent que temporairement (pays tiers), le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) peut offrir également un soutien sous forme de prêts d'urgence pour financer le retour en Suisse, pour assurer une aide transitoire, et pour des traitements médicaux vitaux. Vous pouvez obtenir plus d'informations auprès de la représentation suisse compétente pour votre pays de résidence. Voir aussi les bases légales correspondantes: l'art. 47 LSEtr et l'ordonnance sur les Suisses de l'étranger.
Pour les Suisses de l'étranger se retrouvant temporairement en Suisse:
- Pour les séjours temporaires en Suisse, par exemple si vous ne pouvez pas rentrer dans votre pays de résidence en raison de la pandémie, une aide sociale d'urgence peut être accordée conformément à l'art. 41 al. 2 OSEtr. Cela peut également inclure la couverture des coûts des traitements médicaux nécessaires. En règle générale, vous devez rembourser ces prestations. Pour ce soutien, vous devez vous adresser à la commune ou au canton, dans laquelle/lequel vous séjournez actuellement.
Pour les Suisses rapatriés à l'étranger:
- Les rapatriés qui sont bénéficiaires de l'AVS ou de l'AI peuvent sous certaines conditions solliciter des prestations complémentaires.
- En ce qui concerne les allocations chômage, si vous avez travaillé auparavant dans un pays de l'UE ou de l'AELE, vous devez en principe faire valoir vos droits auprès de ce pays. Si votre pays d'emploi était un pays tiers, vous pouvez solliciter sous certaines conditions une allocation chômage suisse. Vous trouverez plus d'informations dans le Guide pratique «Retour des Suisses de l’étranger» du DFAE et sur le site Internet du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
- Si vous prenez contact avec la représentation suisse avant votre retour, celle-ci coordonnera également l'aide sociale avec votre futur canton de résidence en Suisse, y compris pour un logement pour une période initiale – si vous y avez droit. Si vous êtes déjà rentré en Suisse, vous pouvez solliciter l'aide sociale directement de votre commune de résidence. La Conférence suisse des institutions de l'action sociale offre actuellement des informations spécifiques sur l'assistance sociale pendant la crise du coronavirus.
Soutien financier privé
- Les membres Soliswiss indigents peuvent solliciter une contribution de 2'500 CHF maximum du Fonds d’aide de Soliswiss jusqu'au 20 avril 2020.
- Le Fonds E.O.: Kilcher de l'Organisation des Suisses de l'étranger offre sous certaines conditions un soutien financier aux Suisses de l'étranger rapatriés sous la forme d'un prêt sans intérêt.
- Alternativement, le financement participatif (“Crowdfunding”) pourrait être une option, par exemple pour demander de l'aide pour sa PME ou pour soi-même. Il s'agit notamment des plateformes suisses heroslocaux.ch de la Banque Raiffeisenou wemakeit.com, ainsi que des sites américains kickstarter.com et gofundme.com.
Le DFAE vous propose encore plus d'informations utiles sous les liens suivants :